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Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site (textes, logo, documents PDF, médias audio et vidéos) sont soumis à des droits d’usage et de reproduction. Toute représentation, reproduction, modification, publication des ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation préalable (demande par mail).

Toute exploitation non autorisée est considérée comme une contrefaçon, avec des poursuites possibles selon le Code de Propriété Intellectuelle.

 

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ayurveda-soins.com est soumis au droit français

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Conditions générales de ventes

Mise à jour le 20 janvier 2024
 

Article 1 : Objet et Champ d'Application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la thérapeute en Ayurvéda, Ayurveda-soins, Christine MANGEOLLE, immatriculé sous le numéro 877 513 820 00010, désignée ci-après comme "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par le Prestataire, ci-après dénommée "le Client".

1.2 Les prestations couvertes par ces CGV incluent les bilans ayurvédiques, les séances de suivi ayurvédiques et les ateliers tels que détaillés dans le catalogue de prestations du Prestataire.

 

Article 2 : Réservation et Confirmation
2.1 Le Client peut prendre rendez-vous en contactant le Prestataire par téléphone, email ou tout autre moyen de communication convenu. La réservation est confirmée une fois que le Prestataire a accepté la demande et convenu d'une date et d'une heure pour la prestation.
2.2 Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation si les conditions nécessaires à la prestation ne sont pas réunies ou pour toute autre raison valable.

 

Article 3 : Tarifs et Paiement
3.1 Les tarifs en vigueur des prestations sont consultables sur le site internet du Prestataire :  www.ayurveda-soins.com au moment de la réservation.
3.2 Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou virement lors de l’achat ou de la réservation, ou peut s'effectuer le jour de la prestation, par chèque ou espèces.

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Article 4 : Politique d’Annulation et de Report
4.1 Toute prestation (bilan, suivi, ateliers) doit être annulée auprès du Prestataire au moins 24 heures à l'avance pour être remboursée. Toute réservation annulée moins de 24h avant ou toute non-présentation au rendez-vous sera facturée et due.
4.2 Le report d'un rendez-vous est possible, sous réserve d'une notification au Prestataire au moins 24 heures avant la date prévue.

 

Article 5 : Conditions générales liées au mode de remboursement
Tout remboursement se fera par virement bancaire. 

Article 6 : Responsabilité
6.1 Le Prestataire s'engage à fournir les prestations avec le plus grand soin et professionnalisme, conformément aux pratiques de l'Ayurvéda.

6.2 Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'allergie, de réaction ou de problème de santé survenant suite aux prestations.
6.3 Le Client s'engage à informer par écrit ou à l’oral le Prestataire de toute condition médicale préexistante, traitement médical en cours, allergie ou réaction médicamenteuse afin d’assurer sa sécurité pendant les prestations du Prestataire.
6.4 Le Client s’engage à poser toutes les questions qu’il juge nécessaire pour obtenir des éclaircissements sur toutes les prestations proposées par le Prestataire. 

Article 7 : Confidentialité et protection des données à caractère personnel
7.1 Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre des bilans, des suivis et des ateliers, conformément aux lois en vigueur, notamment les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Conformément aux dispositions de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité en s’adressant à contact@ayurveda-soins.com.

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Article 8 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
8.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de vente et les relations contractuelles entre Ayurveda-soins et ses Clients. 
8.2 En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier la résolution amiable. À défaut, tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Tarascon quel que soit le siège ou la résidence du Client. 

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Article 9 : Conditions générales des bilans, des suivis et des ateliers ayurvédiques
9.1 Les informations délivrées lors des bilans, des suivis et des ateliers ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, à un avis médical ou à un traitement médical. 
9.2 Les prestations proposées par le Prestataire ne sont pas des actes médicaux mais des pratiques complémentaires visant à améliorer le bien-être général du Client. 
9.3 Le Prestataire n'est pas autorisé à établir des diagnostics médicaux ni de prescrire des médicaments.
9.4 Le Client s’engage à suivre les recommandations de son médecin ou du professionnel de santé qualifié.